1)      Le patenté est le seul responsable des informations (texte, photos, logo, coordonnées, documents) qu’il affiche sur sa fiche « profil ».

Le patenté s’engage à ne pas déposer de contenu en rapport avec la religion, la politique, la pornographie ou contraire aux bonnes mœurs d’usage.

Patente.nc ne pourra  être tenu responsable en cas de non respect des conditions d’utilisation du site par les patentés.

 

2)      Pour s’inscrire sur le site le patenté doit fournir un numéro de RIDET « actif » et s’engage à prévenir patente.nc de tout changement de statut de son entreprise (modification du métier exercé, lieu, fin d’activité, etc…)

Une vérification du numéro de RIDET est réalisée par patente.nc à l’inscription.

Patente.nc ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces conditions par le patenté.

 

3)      Patente.nc se réserve le droit d’inscrire ou non un patenté qui en fait la demande sans justification. De ne plus afficher un profil de patenté dans l’annuaire pour les motifs suivant :

-non-respect des conditions d’utilisation du site.

-Autres actions sur le site qui nuiraient à un autre patenté ou envers patente.nc.

 

4)      Mot de passe + Compte :

Patente.nc ne garde aucun mot de passe dans sa base de données (à part le mot de passe fournit à l’inscription). L’utilisateur peut le modifier à tout moment.

La création d’un compte est gratuite et permet aux patentés de se créer une fiche profil et modifier eux même les informations et images. Une vérification du contenu de chaque profil sera réalisée par patente.nc régulièrement.

 

5)      Petites annonces :

Cette fonctionnalité du site permet à toutes personnes de déposer des petites annonces de vente de : matériels, véhicules, etc…, d’occasion !

La vente de matériel neuf doit impérativement faire partie des annonces « professionnelles », donc payantes. (Se renseigner auprès de patente.nc via le formulaire de contact)

Patente.nc se réserve le droit de ne plus afficher une petite annonce dans le cas où le contenu ne respecterait pas les conditions d’utilisation du site.

 

6)      Dépose de CV par les particuliers :

Cet espace est dédié uniquement à l’affichage de CV par les particuliers afin de proposer leurs services et compétences, savoir-faire à destination des entreprises à la recherche d’un profil. (Service gratuit)

Il permet aussi aux entreprises de déposer une annonce de recherche de profil ou de proposition de poste à pourvoir. (Service payant, prendre contact avec patente.nc pour connaitre nos tarifs)

7)      Bons plans :

Cette rubrique a pour but de proposer aux entreprises un affichage de bon de réduction à destination des visiteurs du site. Contactez-nous si vous souhaitez rajouter une offre dans cette rubrique.

 

8)      Informations :

Le contenu de cette rubrique a pour vocation de centraliser un maximum d’informations concernant la patente en Nouvelle-Calédonie. Il y est regroupé différent lien redirigeant vers les sites officiels des institutions. Ainsi le visiteur de cette rubrique pourra aller plus loin dans sa recherche d’information.

Si vous remarquez une erreur, ou si vous souhaitez rajouter du contenu ou un lien n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

 

9)      Patente.nc ne pourra être tenu responsable des prestations ou services effectués par les patentés inscrits sur le site. Néanmoins vous avez la possibilité de nous contacter pour nous signaler un problème avec un patenté trouvé sur le site.

 

10)   Publicités : les images ou visuels affichés sur le site sont la propriété des sociétés ayant signé un contrat d’affichage sur le site. Est considérée comme partenaire toute société ayant signé un contrat d’affichage sur le site pour la durée du contrat, néanmoins toutes entités pourra manifester le souhait de ne plus être signalé comme partenaire du site.

 

11)   Partage : Chacun à la possibilité de partager (par email, sur un réseau social, blog, autre site…) l’adresse du site, la page d’une rubrique, le profil d’un patenté. En aucun cas patente.nc ne pourra être tenu responsable des éléments partagés ni des commentaires associés.

 

12)   Newsletter : Elle a pour but d’informer des dernières avancées ou nouveautés sur tout ce qui concerne les patentés (lois, droits/devoirs, bons plans, site internet, etc..).

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